Réglementation

Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H)

• Dossier complet du PLUi-H : cliquez ici.

Site Patrimonial Remarquable

• Dossier complet SPR : cliquez ici

Protection Monument Historique

• périmètre MH.pdf

Protection Archéologie

• zones archéologiques.pdf

Plan de prévention des risques

• fiche synthétique.pdf

Plan de prévention Risque Inondation (PPRI)

• réglement PPRI.pdf
• zonage PPRI.pdf

Plan Prévention Risque Mouvement de Terrain (PPRMT)

• note présentation.pdf
• réglement.pdf
• réglement bacalan.pdf
• réglement citadelle.pdf
• réglement cité paulin.pdf