PLU et SPR approuvés

Les projets de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de Site Patrimonial Remarquable (SPR anciennement AVAP), ont été approuvés en Conseil Municipal le 27 juin 2017.

 
Blaye Cussac Fort Medoc 4

Les deux démarches ont été conduites en parallèle dans un souci de cohérence : le PLU remplacera le Plan d'Occupation des Sols et l'le SPR se substituera au périmètre de protection « Monument Historique » de 500 mètres autour de la citadelle. Les deux documents d'urbanisme sont en conformité en matière de développement durable avec les lois entrées en vigueur pendant la phase d'élaboration du PLU : les lois Grenelle et d'Accès au Logement et Urbanisme rénové (ALUR), ainsi que la loi LCAP (relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine).

Le règlement du SPR fixe les règles pour l'évolution de notre centre ancien et la préservation des paysages viticoles et estuariens de notre commune. Cette valorisation constitue un enjeu important en cohérence avec la politique menée par la municipalité sur la reconquête des espaces publics et dans le domaine touristique.

Le Plan Local d'Urbanisme limite l'étalement urbain et conforte Blaye dans son rôle de pôle urbain, administratif et économique, en réservant des espaces pour les installations futures. La maîtrise de l'habitat constitue un enjeu fort. Ainsi, les zones à urbaniser sont assorties d'orientations d'aménagements pour organiser l'espace, éviter les « dents creuses » et prévoir des liens entre les quartiers.

Suite à l'arrêt des projets par le conseil municipal le 9 décembre 2014, puis la consultation des personnes publiques associées (Etat, Collectivités territoriales, Chambres consulaires...) en 2015 et les deux enquêtes publiques organisées entre le lundi 10 octobre 2016 et le mercredi 9 novembre 2016 inclus, les deux documents  ont été approuvés le 27 juin 2017 et devraient être applicable dès le 5 août 2017.

Pour plus d'informations sur les enquêtes publiques :
Enquête publique PLU
Enquête publique AVAP / PPM

 

avap

Le PLU

Le PLU est constituée des pièces suivantes :
- Le rapport de présentation : Il a pour objectif de rendre lisible le projet de la commune et de justifier les choix en matière d'aménagement et de développement durables à partir des diagnostics établis en début d'étude.

- Le Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD) : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la nouveauté essentielle du Plan local d'urbanisme par rapport au Plan d'occupation des sols. Il définit les mesures retenues par les élus pour favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement à l'échéance du PLU.

- Le règlement écrit et le plan de zonage : Le plan de zonage délimite les différentes zones, urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles. Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones. C'est au regard de ces règles que les demandes faites au titre des demandes d'urbanisme (permis de construire entre autres) sont instruites.

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation : Elles concernent certains secteurs de la commune et se présentent sous la forme de schémas d'aménagement, encadrant à la fois les caractéristiques des voies, la localisation des constructions, la localisation des espaces verts, etc. Cet outil permet d'assurer une bonne insertion d'un nouveau quartier dans le tissu existant.

 

 
avap 2

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR anciennement AVAP)

La Citadelle de Blaye, le Fort Pâté et le Fort Médoc, formant le Verrou de l'estuaire, se trouvent sur le territoire de deux communes situées de part et d'autre de l'estuaire de la Gironde.

La qualité de notre cadre de vie, la richesse, la spécificité et la diversité de notre patrimoine, font de nos territoires un lieu de vie et une destination touristiques attractive.

Afin de disposer d'un outil de gestion patrimoniale cohérent permettant de protéger, valoriser et de faire vivre ce patrimoine exceptionnel, les communes de Blaye et de Cussac-Fort-Médoc ont décidé de créer un Site Patrimonial Remarquable (SPR) portant sur les territoires des deux communes.

 

Le SPR est une servitude d'utilité publique. Il complète et s'impose au PLU de chaque commune. Le nouveau périmètre de protection du patrimoine se substitue au périmètre de protection des monuments historiques. C'est un outil pédagogique, adapté aux spécificités du territoire et issu d'une démarche de reconnaissance du patrimoine au sens large :

  • Un patrimoine naturel exceptionnel, l'estuaire de la Gironde,
  • Un patrimoine historique majeur, le verrou défensif de l'estuaire conçu par Vauban et inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO,
  • Un patrimoine architectural, urbain et viticole formant les abords du site défensif.

Le SPR est constitué des pièces suivantes :

  • Rapport de présentation : Il comprend un diagnostic patrimonial du territoire, qui met en évidence les objectifs en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine,
  • Plan de zonage : Ce document graphique détermine le périmètre du SPR, à l'intérieur duquel différents secteurs sont définis en fonction d'objectifs particuliers de protection ou de mise en valeur.
  • Règlement : Le règlement fixe clairement les dispositions à respecter en matière de restauration, de rénovation, de construction nouvelle ou d'extension. Le plan de zonage et le règlement sont opposables aux tiers, une fois le SPR approuvé. Le règlement sert de cadre à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France et peut être librement consulté préalablement à l'élaboration de tout projet.

 

 



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