Travaux de mise en accessibilité

Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public de la ville de Blaye - programme 2016 Lot no 1 : bâtiment.

 

Lien vers la plateforme de dématérialisation des appels d'offres :

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Mots descripteurs : Maçonnerie.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Paiement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Financement sur ressources propres, emprunts et subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : adap2016-lot1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE peut être retiré auprès de la ville de Blaye sur simple demande par télécopieur, par courrier ou par email.
- le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://blaye.fr. - plateforme de dématérialisation - synapse.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (Partenaire).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les offres peuvent être envoyées par recommandée ou remises auprès de la ville de Blaye
- les offres peuvent être transmises par voies électroniques en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://blaye.fr. - plateforme de dématérialisation - synapse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Blaye.
 Correspondant : M. Jérome Faure,  7 cours Vauban,  33390 Blaye, , tél. : 05-57-42-69-10, , télécopieur : 05-57-42-68-69, , courriel : j.faure@blaye.fr,  adresse internet : http://blaye.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Blaye.
 Correspondant : M. Olivier SCHOTT,  7, cours Vauban,  33390 Blaye, , tél. : 05-57-42-68-68, , courriel : o.schott@blaye.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Blaye.
 Correspondant : M. Jérome Faure,  7 cours Vauban,  33390 Blaye, , tél. : 05-57-42-69-10, , télécopieur : 05-57-42-68-69, , courriel : j.faure@blaye.fr,  adresse internet : http://blaye.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 Bordeaux.

 

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7, Cours Vauban 
Tél. : 05 57 42 68 68

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
(mercredi ouvert à 8h30, vendredi fermé à 16h30)



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