Enquête publique AVAP / PPM
Avis d'enquête publique unique : CREATION DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET DES PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES (PPM) DU VERROU DE L'ESTUAIRE
Du lundi 10 octobre 2016 au mercredi 9 novembre 2016 inclus
Lieu : Mairie de Blaye (7 cours Vauban - BP 125 - 33 394 BLAYE cedex)
Maire de Cussac-Fort-Médoc (34 avenue du Haut Médoc - 33 460 CUSSAC-FORT-MEDOC)
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et de Périmètres de Protection Modifiés (PPM) du Verrou de l'estuaire (situés sur les communes de Blaye et de Cussac-Fort-Médoc).
L'AVAP est une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme. Elle doit définir les enjeux patrimoniaux culturels du territoire, déterminer les objectifs permettant d'en assurer la protection patrimoniale dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, historique, archéologique et paysagère) et mettre en œuvre les modalités de leur gestion raisonnée en fonction de la spécificité des lieux ainsi que des principes liés au développement durable.
Quelle que soit la localisation du monument au sein ou hors du périmètre de l'AVAP, la création de l'AVAP suspend l'application de la servitude des abords des Monuments Historiques (périmètre des 500m) sur le territoire de celle-ci. Au-delà, les parties résiduelles de périmètres d'abords continuent de s'appliquer.
Dans cette mesure, ces parties résiduelles ne justifiant pas d'une protection peuvent être supprimées par une procédure de PPM (Périmètres de Protection Modifiés). Les PPM s'inscrivent donc dans la continuité de l'AVAP, dont l'objectif principal est d'adapter les outils de protection patrimoniale aux réalités de terrain.
A l'initiative de l'Architecte des Bâtiments de France (conformément à l'article L.621-30 du Code du Patrimoine), les projets de PPM envisagés pour le Verrou de l'estuaire concernent la Citadelle de Blaye et le Château Bernones.
Suite à l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 3 juin 2013 (consultable dans le dossier d'enquête publique), l'élaboration de l'AVAP du Verrou de l'estuaire n'est pas soumise à évaluation environnementale (conformément aux articles R.122-17 et R.122-18 du Code de l'Environnement).
Venez consulter le dossier d'enquête publique en mairies et faire part de vos appréciations, suggestions ou contre-propositions sur les registres d'enquête disponibles à la mairie de Blaye et la mairie de Cussac-Fort-Médoc aux horaires habituels d'ouverture (ou en les adressant par courrier en mairie de Blaye à l'attention du commissaire enquêteur).
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et dates suivants :
Mairie de Blaye :
- Mercredi 19 octobre 2016, de 9h00 à 12h00
- Vendredi 28 octobre 2016, de 9h00 à 12h00
Mairie de Cussac-Fort-Médoc :
- Lundi 10 octobre 2016, de 14h00 à 17h00
- Mercredi 9 novembre 2016, de 9h00 à 12h00
A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur auprès des mairies de Blaye (ainsi que sur son site internet : www.blaye.fr/mairie/enquetes-publiques) et de Cussac-Fort-Médoc (www.cussac-fort-medoc.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en téléchargeant les documents suivants :
A l'issue de l'enquête publique, les résultats de l'enquête seront présentés à la commission locale de l'AVAP qui émettra un avis sur les suites à donner au dossier. Le projet de création de l'aire sera également soumis à l'accord du Préfet (conformément à l'article D.642-9 du Code du Patrimoine). Après accord du Préfet, le projet d'AVAP éventuellement modifié pour tenir compte de l'avis de la Commission Locale, des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par les conseils municipaux de Blaye et de Cussac-Fort-Médoc.
Le Préfet de la Région Aquitaine est l'autorité compétente pour approuver les Périmètres de Protection Modifiés.
Pour connaître toutes les modalités mises en place pour cette enquête publique unique, vous pouvez prendre connaissance des documents suivants :
Pour toute autre information, les mairies de Blaye (05.57.42.68.68) et de Cussac-Fort-Médoc (05.57.88.85.00) peuvent être contactées.
Pour les PPM, merci de contacter Mme Emmanuelle MAILLET, architecte des Bâtiments de France (05.56.00.87.10).
