Demande d'acte de reconnaissance

Seuls les actes enregistrés à Blaye peuvent être délivrés.

Les champs précédés de * sont obligatoires.

Date à laquelle l'acte a été délivré
Insérer une date
Spécifier l'identité du ou des auteurs de la reconnaissance

Le nom et le prénom du père OU de la mère doivent être spécifiés

Spécifier l'identité de l'enfant reconnu
Nombre d'actes demandés

Les actes de reconnaissance ne se délivrent que sous la forme de copie intégrale. ils peuvent être délivrées uniquement à la personne reconnue dans l'acte de reconnaissance, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal (décret n°97-852 du 16 septembre 1997).

Renseignements concernant le demandeur

Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale de reconnaissance par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.

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