Objet du marché : Entretien des réseaux d'assainissement

Les pièces administratives sont téléchargeables, cliquez ici.

Durée du marché : Date de fin : 31/12/2013
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Pas de variante
Délai de validé des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Date limite : 12/04/2013 à 16 heures 30
Renseignements divers : Marché public de prestations de service.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du CMP.
Financement sur ressources propres.

Retrait du dossier
- le DCE peut être retiré auprès de la ville de Blaye sur simple demande par télécopieur, par courrier ou par email à l'adresse
- le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://blaye.fr.


Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres doivent être transmises ou déposées à l'adresse suivante : Mairie de Blaye 7, cours Vauban 33390 Blaye.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
Correspondant : M. Olivier Schott, tél. : 05-57-42-67-67.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Blaye.
Correspondant : M. Jérome Faure, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr, adresse internet : http://blaye.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Blaye.
Correspondant : M. Jérome Faure, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr, adresse internet : http://blaye.fr.
Adresse Internet : Blaye.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/03/2013