travaux

Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagement de voirie - programme 2010.

Caractéristiques principales :  il s'agit d'un marché à bons de commande permettant d'effectuer des travaux d'entretien ainsi que des aménagements

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 40 000 euros (T.T.C.) et montant maximum : 90 000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % pourra être versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, à la condition qu'il constitue une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

paiement par mandat administratif à 35 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Financement sur ressources propres, emprunts et subventions.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

  - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- valeur technique : 60 %;

- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2010, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MBC2010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

- le DCE peut être retiré auprès de la ville de Blaye sur simple demande par télécopieur, par courrier ou par email.

- le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://blaye.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres doivent être transmises ou déposées à l'adresse suivante : Mairie de Blaye 7, cours Vauban 33390 Blaye.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Centre technique Municipal. 

Correspondant :

M. Olivier SCHOTT, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-67-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Blaye. 

Correspondant : M. Jérome FAURE, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Blaye.  Correspondant : M. Jérome FAURE, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr.