Référendum d'Initiative Partagée : Aéroport de Paris

 

Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution

Visant à affirmer le caractère de service public national

De l’exploitation des  aérodromes de  paris

 

 

Numéro de la proposition de loi

Date d'ouverture de la période de dépôt des soutiens

Date de clôture de la période de dépôt des soutiens

 

2019-572

13/06/2019

12/03/2020

Télécharger la proposition de loi

Proposition de loi - RIP Aéroport de Paris

 

3 façons de déposer son soutien :

> L'électeur remplit un formulaire sur le site referendum.interieur.gouv.fr en se connectant par ses propres moyens (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). 

> Il peut aussi déposer son soutien via une borne d'accès internet située dans la Mairie de Blaye.

> L'électeur peut aussi faire enregistrer électroniquement son soutien par un agent de la commune en se rendant en Mairie de Blaye. Les électeurs ne disposant ni d'une carte nationale d'identité ni d'un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette dernière modalité.

 

Quelques informations

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

 

Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

 

Pour tout renseignement complémentaire :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

 



Coordonnées

7, Cours Vauban
Tél.: 05 57 42 68 68

Ouvert lundi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
mardi : 9h à 12h30 et 13h30 à 19h
(17h30 durant les vacances scolaires)
mercredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h30 et 13h30 à 16h30

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