Permis de louer dès le 1er janvier 2020

permis de louer

La Communauté de communes de Blaye met en place à compter du 1er janvier 2020 le permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne.

Chaque commune s’est prononcée selon son choix pour :

-        Bénéficier d’un accompagnement des maires dans leurs prérogatives de lutte contre l’habitat indigne

-        Mettre en place la déclaration des logements avant mise en location

-        Instaurer l’autorisation préalable de mise en location

Pour les propriétaires bailleurs, ce dispositif est une plus-value qui valide la qualité de leurs logements et le respect de la réglementation en vigueur.

Sont concernés tous les logements privés nus ou meublés à titre de résidence principale du locataire dans le cadre d’une première mise en location ou de relocation.

Les déclarations (cerfa 15651*01) ou demande d’autorisation préalable (cerfa 15652*01) à la mise en location seront à adresser soit par courriel ccb@ccb-blaye.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de la CCB – 32 rue des Maçons – BP34 – 33390 BLAYE cedex, soit déposées sur rendez-vous à la Maison des Services au Public de Blaye. Tout dépôt de dossier déclaré complet donnera lieu à l’envoi d’un récépissé.

Par son intervention, la CCB souhaite améliorer la qualité de vie de ses administrés et l’image de son habitat pour une attractivité renforcée du territoire.

 



Coordonnées

7, Cours Vauban
Tél.: 05 57 42 68 68

Ouvert lundi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
mardi : 9h à 12h30 et 13h30 à 19h (17h30 en Juillet/Août)
mercredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
jeudi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
vendredi : 9h à 12h30 et 13h30 à 16h30

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