Les démarches administratives à portée de clic !
La carte grise
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir:
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
- d'une demande de changement d'adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d'une déclaration de cession d'un véhicule.
Il faut se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivre les étapes proposées :
- Cliquer sur la rubrique qui concerne la démarche à effectuer.
- Créer un compte usager puis suivre l'état d'avancement de la demande. Possibilité d'utiliser France Connect, la solution proposée par l'Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
- Renseigner le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.
- En cas de perte, la déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, déclarer au préalable à la gendarmerie.
- Une fois la démarche finalisée, imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui autorisera à circuler avec son véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de sa demande. Le certificat d'immatriculation sera envoyé à domicile.
- Dans le cas d'une cession, renseigner les informations portant sur l'identité de l'acquéreur du véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative sera attribué. Il faudra les communiquer à l'acquéreur.
Nous vous proposons d'être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
Le permis de conduire
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches liées au permis de conduire sans vous rendre au guichet d'une préfecture.
- Rassembler les pièces justificatives. Obtenir une photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
- Se rendre sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Créer un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
- En cas de perte, effectuer une déclaration de perte en ligne. En cas de vol, se rendre dans un service de gendarmerie.
- En cas de vol et de perte, effectuer également son achat de timbre fiscal en ligne.
- Le compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de sa demande.
- Le permis de conduire est reçu à domicile.
Nous vous proposons d'être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
